PARIS : AXA CONDAMNE A VERSER 45 000 € A UN RESTAURATEUR PARISIEN

Stéphane MANIGOLD , gérant du restaurant " Le Bistrot d’à côté Flaubert" à Paris, président du groupe Éclore , réunissant quatre établissements gastronomiques

a obtenu gain de cause devant le tribunal de Paris contre son assureur AXA FRANCE





Plusieurs restaurateurs ont demandés à leur assureur que soit appliquée la garantie présente dans certain contrat d'assurance que l'on nomme :


-L’assurance perte d’exploitation, qui lui permet de se couvrir contre ce risque, par le biais du versement d’une indemnité à l’entreprise, dans le but de rétablir la situation financière tel qu’elle était à l’origine et avant le sinistre.

Par exemple , si un incendie ravage un restaurant , il y a certes les pertes matérielles, mais aussi la perte de chiffre d'affaire, le salaire des employées.....


C'est ainsi que les restaurateurs, privés d'activités depuis le 14 mars 2020 à minuit ce sont retournés vers leur assureur.Le but étant d'obtenir une indemnisation due à la perte financière occasionnée par la décision de fermeture administrative et sur décision du premier ministre Edouard PHILIPPE.


Devant le refus de l'assureur AXA qui prétendait que l’arrêté gouvernemental du 14 mars « ne constitue pas une décision de “fermeture administrative” ».


L'affaire à donc été jugée en référée par le tribunal de commerce de PARIS ( Lorsqu'un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge on parle de référé )

Le juge à ordonnée à AXA de verser la provision de 45 000 € au chef de l'établissement , dans l’attente qu'un expert soi nommé pour évaluer le montant des pertes réelles.


M. MANIGOLD s’est exprimé au cours d’une conférence de presse organisée au Bistrot d’à côté Flaubert :

« Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné. Le tribunal nous a donné deux mois et demi sur notre marge brute. Quand le jugement sera définitif, je rembourserai l’État. »


AXA à immédiatement fait appel de la décision qui sera jugé sur le fond par le biais d'un débat que n'a pas permis le référé.

Cette mesure ne fait malheureusement pas jurisprudence mais peut influencer d'autre procédure comme celle-ci.


A TOULOUSE, le chef Michel SARRAN (ainsi qu'une soixantaine de ses homologues ) demandent que les assureurs prennent leur responsabilité de prendre en charge une partie de la perte d'exploitation à hauteur de 15 à 25 %.

Mais également qu'un fond de garantie soit mis en place pour catastrophe sanitaire et qui lance un cri d'alerte envers MACRON et le gouvernement.


Pour l'instant aucune réponse de la part de l’exécutif.






MYLÈNE DUVAL


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