ASC et TFC le conseil d'état

Le mardi 9 juin, le conseil d’état a validé le classement finale de la ligue 1 mais suspend la relégation de Toulouse et Amiens, c’est à la LFP (ligue de football professionnel) de se réunir et de prendre la décision finale


Le communiqués du TFC :

Communiqué du TFC ce mardi 9 juin 2020.

Le Toulouse Football Club (TFC) se félicite de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’Etat. Le TFC, qui soutient que le prononcé de relégations à l’issue de la dernière saison était illégal, a vu sa position constante consacrée par le juge.


Le TFC est donc maintenu en Ligue 1 pour la saison 2020 - 2021.

Nous nous tenons à la disposition des instances dirigeantes du football français pour les accompagner dans la détermination des modalités d’organisation de ce championnat, dans le respect du cadre découlant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat. Plus généralement, nous sommes convaincus que ces règles gagneront à être fixées de manière collégiale. Nous invitons toutes les parties prenantes à faire primer l’équité sportive.

Le TFC souhaite par ailleurs remercier le cabinet Orrick Rambaud Martel (Maîtres Charles Briand, Laurent Olléon et Patrick Tardivy) qui l’accompagne depuis le début de cette procédure, ainsi que Maître Claire Rameix-Séguin, qui l’a représenté devant le Conseil d’Etat.

Le communiqué par ASC :


C’est avec la plus grande satisfaction que l’Amiens SC a pris connaissance de l’ordonnance du Conseil d’État du 9 juin 2020.

Le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution de la décision du conseil d’administration de la LFP qui avait prononcé, le 30 avril 2020, la relégation de l’Amiens SC suite à l’arrêt du championnat à la 28ème journée. Le Conseil d’État a mis en cause la légalité de la décision de la LFP et ouvre la porte à une Ligue 1 à 22.

Le Conseil d’État a considéré que la LFP ne pouvait fonder sa décision de relégation sur la base de la Convention existante entre la LFP et la FFF et a enjoint la LFP de réexaminer d’ici au 30 juin 2020 le format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021.

Le football français, comme les autres sports, peut désormais envisager une solution juste et respectueuse de l’équité sportive concernant les conséquences de l’arrêt du championnat.


Bernard Joannin, depuis le début de cette affaire, est convaincu que « la décision rendue par le Conseil d’administration de la Ligue est une décision injuste. Aujourd’hui, le Conseil d’État nous donne raison. Nous sommes fiers et honorés d’avoir défendu l’équité sportive devant la plus haute instance administrative qui a fait gagner les valeurs du football. Nous sommes impatients de retrouver les terrains et la compétition sportive ! L'Amiens SC lance un appel solennel à la LFP et à la FFF pour entériner la solution d'un format d'une Ligue 1 à 22 clubs pour la saison prochaine, solution validée par la plus haute juridiction administrative française. »

Guillaume Tapie, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ajoute : « Nous pouvons nous satisfaire de cette décision qui, reprenant les moyens développés par l’Amiens SC, démontre que la décision du Conseil d’administration de la LFP et ses conséquences étaient critiquables et qu’un format de la Ligue 1 à 22 est possible. »

Pour Olivier Martin, avocat du club : « Cette décision devrait permettre aux instances du football de revenir sur le terrain du sport et de faire toute la place à la compétition ».


Ce qui va change pour ses clubs ce sont les sommes amassés par saison, comme vous en doutait si vous jouez en ligue 1 vous avez plus de revenu grâce aux droits TV, récompense d’être dans l’élite du sport français, vente de billet face au grand de France et plein d’autre avantage


Mais pour que Toulouse et Amiens ce maintiennent en ligue 1 faut que la LFP accepte tout repose sur eux. Ils ont deux solutions soit une ligue 1 a 22 équipes soit la montée et la descente comme tout les ans.

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